🔒 Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

[À REMPLIR : raison sociale]
[À REMPLIR : adresse complète du siège social]
Téléphone : 09 80 80 56 92
E-mail : [À REMPLIR : email RGPD]

⚠️ DPO (délégué à la protection des données) La désignation d'un DPO n'est obligatoire que dans certains cas (traitement à grande échelle, données sensibles). Pour une PME comme la tienne, ce n'est généralement pas requis. Si tu n'en as pas désigné, supprime ce bloc et garde uniquement le contact ci-dessus comme référent RGPD. Si tu en as un, ajoute son nom et ses coordonnées ici.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données concernées sont :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale du chantier
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (via les cookies)
  • Données relatives à l'intervention : nature du problème, photos éventuellement transmises, historique des échanges

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité Base légale Durée de conservation
Traitement de votre demande de devis ou d'intervention Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) 3 ans à compter du dernier contact si pas de suite donnée
Exécution du contrat d'intervention Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) 10 ans (durée légale de conservation des factures et pièces comptables)
Suivi de la relation client, prospection commerciale Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (art. 6.1.a) 3 ans à compter du dernier contact
Mesure d'audience du site, statistiques Consentement (art. 6.1.a RGPD) 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Respect des obligations légales et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) Selon les durées légales applicables (jusqu'à 10 ans)

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

  • Notre équipe interne en charge du traitement de votre demande ;
  • Les artisans déboucheurs partenaires de notre réseau, pour la réalisation de l'intervention dans votre secteur ;
  • Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, plateforme de paiement, services e-mail), strictement encadrés par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD ;
  • Les administrations publiques en cas d'obligation légale (administration fiscale, justice).

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment :

  • Google (Analytics, Ads, Tag Manager) — États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework ;
  • Meta (Facebook, Instagram) — États-Unis, mêmes garanties ;
  • WhatsApp (Meta) — États-Unis, mêmes garanties.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.

⚠️ À adapter selon tes outils réels Liste les outils que tu utilises vraiment. Si tu n'utilises pas Meta Ads, supprime la ligne. Si tu utilises Mailchimp, Brevo, HubSpot, etc., ajoute-les. À synchroniser avec ton bandeau cookies.

6. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies utilisés sur le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Google Analytics 4 — pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site et l'améliorer. Anonymisation IP activée. Conservation : 13 mois maximum.

Cookies publicitaires

Google Ads, Meta Pixel — pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et personnaliser les contenus. Soumis à votre consentement explicite.

⚠️ À synchroniser avec ton outil cookies réel Si tu utilises un outil CMP (Tarteaucitron, Axeptio, Cookiebot), ajoute ici un lien permettant à l'utilisateur de modifier ses choix. Liste exacte des cookies à mettre à jour selon ce que tu déploies sur le site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À REMPLIR : email RGPD] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord sur le traitement de votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), authentification renforcée, sauvegardes régulières, accès restreint aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire respectant les standards de sécurité européens.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Nous contacter pour toute question

Dernière mise à jour : [À REMPLIR : ex. 27 avril 2026]